Signalement contre les activités frauduleuses, les prix exorbitants et la contrefaçon liés à la COVID-19 de 3M

  • Vous désirez signaler un problème concernant les activités frauduleuses, les prix exorbitants ou les produits contrefaits? Remplissez le formulaire ci-dessous

    Chez 3M, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour lutter contre les activités frauduleuses, de prix exorbitants et de contrefaçon qui se produisent malheureusement en lien avec la COVID-19. 3M ne tolérera pas de telles activités de la part des partenaires de réseau autorisés de 3M et poursuivra vigoureusement les tiers qui cherchent à profiter de cette crise. Nous travaillons avec les autorités chargées de l’application des lois dans le monde entier, y compris, aux États-Unis, dont le procureur général des États-Unis, les procureurs généraux des états et les autorités locales.

  • Fraude liée à la COVID-19

    • Veuillez fournir autant de renseignements demandés que possible ci-dessous. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Une fois que vous avez soumis ce signalement, vous recevrez un avis par courriel vous confirmant sa réception par 3M. Nous vous demandons de répondre à ce courriel et d’y joindre toute copie de factures, contrats, photos de produits, ou toute autre documentation pertinente qui pourrait nous aider à enquêter sur la situation.

      • Renseignements sur le demandeur

      • Décrivez-nous la fraude que vous voulez signaler

      • Renseignements sur la personne qui vous a sollicité/le vendeur présumé

      Veuillez fournir autant de renseignements que possible.

      • Détails sur le produit frauduleux

    • Fournissez autant de détails que possible sur la façon dont vous êtes entré en contact, y compris la façon dont vous avez communiqué avec le vendeur pour la première fois et les renseignements que le vendeur vous a fournis concernant le produit.

    • Veuillez noter que les renseignements que vous fournissez sur vous ou sur tout autre aspect des activités de 3M peuvent entraîner des actions ou des décisions pouvant affecter les autres. Nous vous demandons de fournir uniquement des renseignements qui, selon vos connaissances, sont exacts. Vous ne serez pas sanctionné pour avoir soumis des renseignements de bonne foi, même s’ils s’avèrent inexacts. Cependant, si vous fournissez sciemment des renseignements qui sont faux ou trompeurs, cela peut entraîner des mesures disciplinaires ou judiciaires.

      3M respecte vos droits en matière de protection des renseignements personnels. 3M recueillera, utilisera et divulguera les renseignements personnels fournis conformément à sa politique de confidentialité. En plus de la divulgation des renseignements aux tiers décrite dans sa Politique de confidentialité, 3M peut partager tous les renseignements personnels que vous fournissez dans ce formulaire avec des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des organismes d’application de la loi, des autorités gouvernementales, des organismes de réglementation ou un tribunal : (i) pour se conformer à la loi, à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal ou à d’autres processus légaux; (ii) pour respecter son intérêt légitime pour ce qui est de détecter, de prévenir, d’enquêter et d’intervenir en cas de fraude, de violation de la propriété intellectuelle, de violation de ses contrats ou ententes, de violation de la loi ou d’autres mauvaises utilisations des produits ou services 3M; (iii) pour protéger les droits ou la propriété de 3M ou votre santé, votre sécurité, votre propriété, votre bien-être et vos droits, de même que ceux des autres; ou (iv) dans des circonstances semblables, pour intervenir en cas de fraude et d’activité de contrefaçon en lien avec la situation de la Covid-19. Si 3M choisit de partager des renseignements personnels avec des organismes d’application de la loi, des autorités gouvernementales, des organismes de réglementation ou des tribunaux, elle n’aura pas le contrôle sur ceux-ci.

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